CONDITIONS D'UTILISATION DE L'APPLICATION KWOOBLE
Bienvenue sur KWOOBLE !
Les présentes conditions ("Conditions") régissent la relation entre vous et REVELSON SAS ("REVELSON"), dont le siège social est situé au 4 Rue Paul Valerien, 38170, Seyssinet-Pariset, France, concernant l'utilisation de l'application mobile KWOOBLE ("l'Application").
Nous vous conseillons de lire attentivement ces Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité.
DÉFINITIONS
"Application" désigne l'application mobile Kwooble, téléchargeable depuis l'Apple Store et Google Store.
"Contenu" désigne le texte, les graphiques, le script, les photos, la musique, les éléments audiovisuels, les sons, les vidéos, les logiciels, les fonctions interactives, les œuvres artistiques de toute nature, les communications, les informations et autres matériaux créés ou mis à disposition via l'Application.
"Droits de propriété intellectuelle" désigne tous les droits de propriété industrielle ou intellectuelle, locaux ou internationaux, y compris, sans s'y limiter, les droits sur les inventions, les technologies, les logiciels, les marques, les droits d'auteur, les secrets commerciaux, les œuvres d'auteur, les logos, les modèles, les noms de domaine, les droits de base de données, les savoir-faire, les découvertes, les améliorations et les informations, qu'ils soient brevetés ou non, et qu'ils soient ou non brevetables.
"Kwest" désigne le jeu publié sur l'Application.
"Informations de connexion" désigne le nom ou le pseudonyme, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et le mot de passe que vous devez fournir lors de la création de votre compte personnel et qui vous permettent d'accéder à votre compte personnel.
"Compte personnel" désigne votre section personnelle sur l'Application, créée par vous lors de votre inscription et à laquelle vous avez accès après avoir saisi vos informations de connexion.
"Données personnelles" désigne les données personnelles telles que définies à l'article 4(1) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).
"Site" désigne tout lieu, public ou privé, référencé sur l'Application, pour lequel un Kwest a été créé par REVELSON ou un tiers.
"Vous" ou "Votre" désigne vous, un utilisateur qui a créé un compte personnel sur l'Application en acceptant ces Conditions.
I. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le téléchargement, l'inscription et l'utilisation de l'Application sont soumis à l'acceptation de ces Conditions. Veuillez noter que si vous n'acceptez pas d'être lié par les Conditions, vous ne pouvez pas utiliser l'Application.
REVELSON se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment et, en cas de modification, elle vous en informera en publiant les Conditions modifiées ("Conditions modifiées") sur l'Application. Vous acceptez de consulter et d'accepter toutes les Conditions modifiées avant de continuer à utiliser l'Application, et si vous continuez à utiliser l'Application, vous serez lié par les Conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous ne pourrez pas utiliser l'Application.
II. ACCÈS À L'APPLICATION
Pour utiliser l'Application, vous devez créer un compte personnel via le processus d'inscription de l'Application. Vous garantissez que toutes les données personnelles que vous fournissez sont à jour, correctes et complètes. Si les données ne sont plus à jour, correctes ou complètes à un moment donné, il vous incombe de les ajuster ou de les compléter dans votre compte personnel ou de contacter REVELSON en cas de problèmes techniques.
Vous pouvez créer un compte personnel sans consentement parental si vous avez 15 ans ou plus.
Si vous avez entre 13 et 15 ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux pour créer un compte personnel. Les parents ou tuteurs légaux seront responsables de votre utilisation de l'Application conformément à ces Conditions et à la Politique de confidentialité.
Vous ne pouvez pas créer un compte personnel au nom d'une autre personne, sauf si vous garantissez que vous avez l'autorité légale pour lier cette personne à ces Conditions.
L'Application nécessite l'activation de la fonction GPS de votre appareil pour fonctionner correctement. Conformément à notre Politique de confidentialité, vous acceptez expressément d'activer la fonction GPS sur votre appareil à chaque fois que vous vous connectez et utilisez l'Application, afin d'activer toutes les fonctionnalités de l'Application. Veuillez noter que l'Application continue de collecter vos données de localisation, même lorsqu'elle n'est pas utilisée, si votre fonction GPS reste activée. Vos données de localisation sont utilisées par Google Maps pour fournir une expérience immersive et efficace dans l'Application. La fonction GPS vous permet d'accéder pleinement à l'expérience Kwest. Cependant, nous ne transférons pas votre localisation ou d'autres données personnelles à des tiers, que ce soit à des fins commerciales ou autres. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion pour votre compte personnel. Ne partagez pas vos informations de connexion avec des tiers. Si vous avez connaissance ou avez des raisons de soupçonner que vos informations de connexion sont tombées entre les mains de personnes non autorisées, ou si votre appareil a été volé, vous devez en informer immédiatement REVELSON. Vous devez également prendre des mesures efficaces, sans délai, telles que la modification de vos informations de connexion.
REVELSON décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation frauduleuse de vos informations de connexion, en particulier si vous les avez divulguées à des tiers.
III. DISPONIBILITÉ DES SERVICES DE REVELSON
Vous reconnaissez et acceptez que REVELSON puisse, à tout moment :
Apporter des changements fonctionnels, procéduraux ou techniques à l'Application, ce qui peut entraîner des perturbations ou des interruptions de l'Application ; ou
Retirer temporairement ou définitivement une partie de l'Application pour quelque raison que ce soit;
Mettre hors service, limiter l'utilisation ou résilier votre compte personnel, sans être tenu responsable à votre égard.
Vous ne pouvez pas demander de compensation à REVELSON en cas d'indisponibilité, de défaillance ou de panne de l'Application, quelle qu'en soit la cause.
IV. UTILISATION DE L'APPLICATION
REVELSON vous accorde une licence limitée révocable, non exclusive, non transférable et non cessible pour utiliser son Application, conformément à ces Conditions, afin d'accéder à l'Application et de l'utiliser à des fins de divertissement personnel non commercial.
Vous acceptez de ne pas utiliser l'Application à d'autres fins, notamment (a) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées de l'Application ; (b) distribuer, transférer, sous-licencier, louer ou emprunter l'Application ; (c) décoder, altérer, désassembler l'Application ; ou (d) rendre les fonctions de l'Application disponibles pour des tiers par quelque moyen que ce soit.
En vertu des présentes Conditions, vous acceptez de :
Utiliser l'Application conformément à l'objectif, à la morale et aux intérêts légitimes de REVELSON ;
Utiliser l'Application de manière non abusive, menaçante, obscène, incitant à la violence, discriminatoire envers la race, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, la culture ou le patrimoine, ou offensante ou inacceptable à l'égard de tout tiers ;
Respecter les droits de propriété privée sur le site, le cas échéant ;
Respecter les règles d'utilisation et de visite des sites et/ou adopter un comportement conforme au type de site visité ;
Respecter les règles de base de sécurité sur les routes publiques ou dans les espaces publics ou privés ;
S'abstenir de toute attaque, notamment la distribution d'un virus ou autre logiciel susceptible d'endommager, de désactiver, de supprimer ou de rendre l'Application et/ou le Contenu inaccessibles.
REVELSON se réserve le droit de déterminer quelle conduite elle considère comme une violation de ces restrictions ou comme étant contraire à l'esprit de ces Conditions. REVELSON se réserve également le droit de prendre des mesures en conséquence, y compris la résiliation de votre compte personnel ou l'interdiction d'utiliser l'Application.
REVELSON ne peut être tenu responsable de tout accident survenu en cas de non-respect de ces Conditions lors de l'utilisation de l'Application.
V. CONTENU
REVELSON s'efforce de fournir une expérience de jeu engageante et divertissante. Cependant, en raison de ses ressources limitées et du nombre de Kwests disponibles, REVELSON ne peut pas vérifier en permanence les conditions des sites. Cela signifie que si certains ou tous les éléments servant de base aux Kwests ont été modifiés, annulés, déplacés ou rendus indisponibles depuis la publication du Kwest, REVELSON n'est pas responsable de l'inexactitude, de l'incomplétude ou de l'obsolescence du contenu.
Si vous estimez qu'un certain contenu porte atteinte à vos droits et/ou aux droits d'autres utilisateurs, vous devez en informer immédiatement REVELSON.
VI. ACHAT DE SERVICES SUPPLÉMENTAIRES
L'accès et l'utilisation de l'Application sont gratuits. Cependant, l'Application peut proposer des Services Supplémentaires accessibles uniquement moyennant paiement. Le prix de chaque Service Supplémentaire est communiqué sur l'Application.
Si vous souhaitez acheter l'un des Services Supplémentaires, vous pouvez le faire par carte de crédit ou via PayPal lors du processus d'achat de l'Application.
Les Services Supplémentaires sont accessibles immédiatement. Cela signifie que, conformément aux dispositions du Code de la Consommation français et en cochant la case correspondante, vous déclarez solliciter l'exécution anticipée du service et renoncer expressément à votre droit de rétractation.
VII. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
REVELSON est le seul propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle découlant de l'Application, des Kwests et du Contenu.
En acceptant ces Conditions, vous acceptez de ne pas copier, reproduire, supprimer, modifier ou masquer tout droit de propriété intellectuelle inclus et référencé dans l'Application, les Kwests et le Contenu.
VIII. DURÉE ET RÉSILIATION
Les présentes Conditions entrent en vigueur au moment de l'acceptation des Conditions, lors de la création d'un compte personnel sur l'Application.
Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser l'Application et résilier votre compte personnel.
Conformément à l'article IV ("Utilisation de l'Application"), REVELSON se réserve le droit de résilier votre compte personnel sans notification préalable et sans être tenu de verser une indemnisation.
En cas de violation de l'une quelconque de ces Conditions, REVELSON se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires et/ou de demander une indemnisation.
À la résiliation des présentes Conditions d'utilisation de l'Application pour quelque motif que ce soit, votre droit d'utiliser l'Application prend fin immédiatement. Dans ce cas, REVELSON supprimera votre compte personnel, mais conservera le droit d'utiliser les données anonymisées conformément à la Politique de confidentialité.
IX. RESPONSABILITÉ
REVELSON n'assume aucune responsabilité éditoriale pour les Kwests disponibles sur l'Application, à l'exception de ceux créés et publiés sous son nom.
REVELSON ne garantit pas l'exactitude, la qualité, la pertinence, la disponibilité ou l'actualité du Contenu, qu'elle ne peut pas matériellement tester ou vérifier sur le site, compte tenu de ses ressources limitées.
REVELSON n'est pas responsable des dommages, accidents ou blessures, y compris les blessures corporelles, résultant de votre utilisation de l'Application en violation de ces Conditions.
X. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
La validité et l'interprétation des présentes Conditions sont soumises au droit français.
Tout litige découlant des présentes Conditions doit être soumis à la juridiction exclusive du tribunal de Grenoble, France, même en cas de co-défendeurs ou de procédures d'urgence.
XI. COMMUNICATIONS
Toutes les communications adressées à REVELSON doivent être effectuées :
Par e-mail : contact@kwooble.com ou contact@revelson.com
Par courrier postal : REVELSON SASU, 4 Rue Paul Valerien, 38170 Seyssinet-Pariset, France
Toutes les communications de REVELSON à votre attention seront effectuées via l'adresse e-mail que vous avez fournie lors de la création de votre compte personnel.
XII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cela n'affectera en rien la validité, la légalité ou l'applicabilité des autres dispositions.
Le fait que REVELSON ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf indication expresse et écrite de la part de REVELSON.
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et REVELSON concernant l'utilisation de l'Application et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou verbaux, relatifs à l'objet des présentes.
Les titres des sections des présentes Conditions sont fournis uniquement pour faciliter la référence et n'ont aucune valeur juridique ou contractuelle.
REVELSON se réserve le droit de céder, transférer ou déléguer ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans votre consentement préalable.
Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de REVELSON.
Les présentes Conditions s'appliquent au bénéfice des parties et de leurs successeurs, ayants droit et ayants cause autorisés.
Merci d'avoir lu les Conditions d'utilisation de l'Application KWOOBLE. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter.